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Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues par Kokeshi Dōri (ci-après « le Vendeur »)
Statut : Entrepreneur Individuel
Nom et prénom : DUFRESNE Stéphanie EI
Adresse : 13410 LAMBESC
E-mail de contact : contact@kokeshi-dori.fr
Numéro SIRET : 94038377100018
auprès de consommateurs (ci-après « le Client ») via son site internet, concernant la vente de kokeshi et autres objets d’artisanat vintage.
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente, les obligations respectives du Vendeur et du Client, ainsi que les conditions dans lesquelles s’effectue la livraison des produits commercialisés par Kokeshi Dōri. Elles prévalent sur tout autre document, notamment sur tout devis ou bon de commande non signé par le Client.
Article 2 – Informations précontractuelles et produits VENDUS
Avant toute commande, le Vendeur met à disposition du Client les informations essentielles concernant les caractéristiques des kokeshi, leurs prix (Hors Taxe), les frais de livraison, les modalités de paiement et d’exécution de la commande. Ces informations sont consultables sur le site internet ou au moment de la commande.
Les articles proposés sont des kokeshi artisanales japonaises vintage, vendues en tant qu’objets de collection et décoration. Les signes d’usure, des décolorations, la patine du bois et autres font partie de l’histoire de l’objet.
Chaque produit est décrit avec soin, incluant des photos et des informations précises sur son état. Mais l’erreur est humaine ; si le produit reçu diffère beaucoup de sa description, et sur demande de l’Acheteur appuyée de photos, le Vendeur prendra en charge le remboursement et le retour du produit.
Article 3 – Commande
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. La commande est considérée comme ferme et définitive dès la confirmation par le Vendeur par courrier électronique. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (rupture de stock, erreur manifeste sur le prix, etc.).
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, Hors Taxes (HT – l’entreprise n’étant pas assujettie à la TVA) et droits divers, hors frais de livraison qui seront précisés lors de la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement de la commande s’effectue en totalité au moment de la commande par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement proposé par le Vendeur.
Le paiement par carte bancaire s’effectue par Stripe, un système fiable et facile d’utilisation. Le Vendeur ne reçoit pas les informations bancaires de l’Acheteur, c’est Stripe qui se charge de tout. Le paiement est protégé par le protocole SSL.
La commande ne sera expédiée qu’après confirmation du paiement.
En cas de refus de paiement par la banque du Client, la commande sera annulée sans indemnité.
Article 6 – EXPEDITION et Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande (pensez à bien vérifier vos coodonnées !).
Nous nous réservons la possibilité d’utiliser des produits de récupération pour l’emballage des produits, par soucis d’écologie et d’économie.
Le délai d’expédition est de 1 à 4 jours ouvrables variant en fonction du mode d’envoi et des jours et horaires d’ouverture des relais ou bureaux de poste et est donné à titre indicatif et commence à courir à compter de la validation du paiement de la commande.
Le délai de livraison dépend du service de livraison sélectionné.
Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter de la remise des produits au transporteur.
Les commandes passées depuis le site internet ne peuvent être expédiées que vers la France Métropolitaine.
Pour les personnes étrangères qui souhaiteraient également commander, je vous invite à passer par ma Boutique Vinted Pro qui permet les envois à l’étranger.
L’acheteur est responsable des frais de douane éventuels pour les commandes hors UE.
Tout colis endommagé à la réception doit être signalé immédiatement au transporteur.
Article 7 – Responsabilité élargie du producteur (REP)
Conformément à l’article L.541-10-13 du Code de l’environnement, Kokeshi-Dōri est enregistré auprès de l’ADEME :
- IDU Emballages ménagers et Papiers graphiques : FR457221_01YYNK
Ces identifiants garantissent le respect des obligations liées à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les emballages et les supports papiers mis sur le marché français.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les acheteurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier leur décision, et sera remboursé du montant de l’achat à l’exception des frais de livraison et de retour qui restent à la charge du Client.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (courrier ou e-mail) en respectant les modalités précisées par le vendeur.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.). Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Si un article est retourné endommagé ou incomplet, un remboursement partiel ou nul pourra être appliqué.
Article 9 – responsabilité
Les objets vendus par Kokeshi Dōri ne sont pas destinés à être utilisés ou manipulés par des enfants. Ce sont des objets de collection destinés à un usage décoratif, par des adultes.
La responsabilité du vendeur ne peut être recherchée pour un dommage, quel qu’il soit, relevant d’un usage normal des produits.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects survenus au cours de l’exécution de la commande ou de son transport.
Article 10 – LITIGES
En cas de problème, merci de me contacter via le formulaire de contact.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents en France.
Conformément à l’article L611-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation en cas de litige non résolu directement avec le vendeur. Nous vous informons que le médiateur de la consommation auquel nous sommes adhérents est le suivant :
Médiateur de la consommation : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
Adresse : CM2C, 14 Rue des Arcs, 75006 Paris, France
Site internet : https://www.cm2c.net/
Email : cm2c@cm2c.net
Téléphone : 01 49 03 02 03
Le consommateur peut saisir ce médiateur en cas de litige concernant la commande.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Kokeshi Dōri. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans l’accord préalable écrit du Vendeur.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ces données en contactant le service client du Vendeur.
Les données ne seront utilisées qu’aux fins de la gestion de la commande et, éventuellement, pour l’envoi d’offres commerciales, sous réserve de l’accord préalable du Client.
Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve d’une procédure d’urgence permettant notamment d’obtenir des mesures conservatoires.
Article 14 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande par le Client.
Article 15 – Acceptation du Client
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV, sans réserve ni condition.
Date de dernière mise à jour : 23/07/2025
Besoin d’Aide
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Kokeshi Naruko - Jinji OKAZAKI 岡崎仁治